Politique de protection
des données personnelles

Le laboratoire CIAD s’engage à ce que les traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre à des fins d’étude et de recherche soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Politique de protection des données

Chaque traitement mis en œuvre par le laboratoire CIAD limite la collecte des données à caractère personnel au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une notice informative contenant :

  • les objectifs du traitement des données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et le rappel des catégories de données traitées ;
  • la source des données ;
  • les catégories de personnes concernées ;
  • les destinataires des données ;
  • la durée de conservation des données ;
  • les mesures de sécurité (description générale) ;
  • l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ;
  • l’existence éventuelle d’une prise de décision automatisée ;
  • les droits Informatiques et Libertés et la façon de les exercer auprès de l’université de Bourgogne.

Les données personnelles que recueille ou détient le laboratoire CIAD pour des traitements de recherche font l’objet de règles et de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées (Enseignants-Chercheurs, Doctorants, Ingénieurs, Post-Doctorants, Personnel Administratif) sont astreintes à un engagement de confidentialité. Comme tous les fonctionnaires et agents de l’État, les personnels du laboratoire sont de plus soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l’obligation de réserve, qui s’appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans leur travail.

Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par le laboratoire CIAD, vous pouvez contacter (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) :

  • Le laboratoire de Connaissance et Intelligence Artificielle Distribuées (CIAD) :
      • par message électronique à l’adresse suivante : Narsis@u-bourgogne.fr
      • par courrier à l’adresse suivante :
        Ouassila Narsis, Laboratoire CIAD, Institut Marey Maison de la Métallurgie (I3M) – 64 Rue de Sully, 21000 DIJON

Note : le droit à l’effacement ne s’applique pas aux traitements réalisés pour exécuter une mission d’intérêt public, ainsi que le droit d’opposition pour les traitements réalisés à des fins de recherche scientifique nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public (articles 17 (3) b et 21 (6) du règlement général sur la protection des données).

Les traitements de données personnelles
mis en œuvre par le laboratoire CIAD à des fins d’études,
de recherches et de statistiques depuis le 25 mai 2018

Les enquêtes statistiques que réalise l’université de Bourgogne our l’université de Technologie de Belfort Montbéliard font l’objet d’une information auprès des personnes enquêtées au moment de la collecte (enquêtes de terrain, questionnaires, etc.). Les traitements listés ci-dessous sont pour l’essentiel des traitements qui impliquent la réutilisation des données indirectement collectées (enquêtes précédentes, base de gestion des étudiants, etc.)